Conditions générales de vente
Mis à jour le 3 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site zodiane.com entre Antoine CAZALS, Entrepreneur individuel (EI), 1 passage des Acacias, 75017 Paris, France, SIREN 821 473 436, TVA FR05821473436 (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
1. Acceptation et version applicable
Avant toute commande, le Client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Version des CGV : 2026-10-03.
2. Produits et services proposés
Thème natal : analyse personnalisée du thème astral du Client (Soleil, Lune, ascendant, dix planètes en signes et en maisons, aspects majeurs, équilibre des éléments), calculée à partir de ses date, heure et lieu de naissance et rédigée à son prénom.
Thème natal + 12 mois : le thème natal complété de prévisions mois par mois pour les douze mois suivant la commande.
Bilan de couple : comparaison des thèmes de deux personnes (aspects croisés, score de compatibilité, conseils). Le Client garantit disposer de l’accord de la seconde personne pour l’utilisation de ses données de naissance.
Abonnement « Horoscope personnel » (mensuel ou annuel) : accès illimité, dans « Mon espace », à un horoscope quotidien calculé à partir des transits du jour sur le thème natal du Client, et envoi quotidien par e-mail.
Ces contenus sont des contenus et services numériques fournis sans support matériel. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de commande. Ils sont rédigés avec l’assistance d’une intelligence artificielle à partir de calculs astronomiques exacts, et ont une vocation de divertissement et de réflexion personnelle (voir l’article 10).
3. Prix
Les prix sont indiqués sur la page de commande, dans la devise correspondant à la langue choisie. Prix en vigueur à la date de la présente version :
EUR : Thème natal 19 € · Thème natal + 12 mois 29 € · Bilan de couple 24 € · Abonnement 4,99 € par mois ou 39,90 € par an.
USD : Thème natal $19 · Thème natal + 12 mois $29 · Bilan de couple $24 · Abonnement $4.99 par mois ou $39.90 par an.
BRL : Thème natal R$ 49 · Thème natal + 12 mois R$ 79 · Bilan de couple R$ 69 · Abonnement R$ 14,90 par mois ou R$ 119 par an.
TRY : Thème natal ₺299 · Thème natal + 12 mois ₺449 · Bilan de couple ₺399 · Abonnement ₺99 par mois ou ₺799 par an.
INR : Thème natal ₹499 · Thème natal + 12 mois ₹799 · Bilan de couple ₹699 · Abonnement ₹199 par mois ou ₹1,499 par an.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; pour l’abonnement, toute hausse est notifiée au Client par e-mail au moins trente jours avant de s’appliquer, et le Client peut résilier sans frais avant cette date.
4. Commande
Le Client choisit son offre, saisit les données de naissance requises (prénom, date, heure si connue, ville) ainsi que son adresse e-mail, accepte les CGV, formule la demande d’exécution immédiate prévue à l’article 7, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée.
Bilan offert : le Client peut offrir un bilan en cochant « C’est un cadeau ». Il saisit alors les données de naissance et l’adresse e-mail de la personne bénéficiaire, ainsi qu’un message facultatif. Le Client garantit disposer de l’accord du bénéficiaire pour l’utilisation de ses données. Le bilan est adressé au bénéficiaire par e-mail ; le Client reste seul cocontractant et reçoit la confirmation de commande. Le bilan étant fourni immédiatement, la renonciation au droit de rétractation prévue à l’article 7 s’applique.
Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé au Client par e-mail.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des données saisies. Une erreur de date, d’heure ou de lieu modifie le thème et ne peut être imputée au Vendeur. En cas d’erreur signalée dans les sept jours, le Vendeur régénère gracieusement le bilan avec les données corrigées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le prestataire Stripe, avec authentification forte (3-D Secure) le cas échéant. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Les achats à l’unité sont débités lors de la commande. L’abonnement est débité à la souscription puis à chaque échéance (chaque mois ou chaque année, selon la formule choisie) à date anniversaire, jusqu’à résiliation.
Les factures sont disponibles sur demande et via les reçus de paiement envoyés par e-mail.
6. Fourniture
Les bilans sont fournis en ligne immédiatement après le paiement, en principe en moins de deux minutes, sur la page de confirmation. Un lien d’accès est envoyé par e-mail et le bilan reste consultable dans « Mon espace ». Il peut être enregistré au format PDF.
L’abonnement est actif dès la confirmation du paiement.
En cas de défaut de fourniture, le Client peut contacter le Vendeur, qui fournit le contenu sans délai ou, à défaut, rembourse intégralement le Client (articles L224-25-11 et suivants du Code de la consommation).
7. Droit de rétractation
En principe, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).
Toutefois, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Au moment de la commande, le Client demande expressément l’accès immédiat à son bilan et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue. Cette demande et ce renoncement lui sont confirmés sur support durable par e-mail. Pour l’abonnement, le Client demande de même que le service commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation pour la période en cours.
Si, pour une raison quelconque, le contenu n’a pas encore été fourni, le Client peut se rétracter en adressant le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse de contact. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.
8. Abonnement : durée et résiliation
Formule mensuelle : l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles.
Formule annuelle : l’abonnement est conclu pour une période d’un an, reconduite tacitement par périodes d’un an. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut de cette information, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date au titre de la période non courue lui sont remboursées.
Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment, en ligne et en quelques clics, depuis « Mon espace » > « Gérer mon abonnement », conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée (mois ou année), sans remboursement au prorata sous réserve de l’alinéa précédent. Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.
La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement.
9. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation.
Pour un bilan fourni en une fois, le Client bénéficie de cette garantie pendant deux ans à compter de la fourniture ; pour l’abonnement, pendant toute la durée de la fourniture. Le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, si elle est impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Le Client n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité, qui est présumé exister au moment de la fourniture pendant la durée de la garantie.
10. Nature des contenus et responsabilité
Les bilans et horoscopes ont une vocation de divertissement et de développement personnel. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier. Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens quant à la qualité de rédaction et d’une obligation de résultat quant à l’exactitude des calculs astronomiques à partir des données fournies. Il ne garantit pas la survenance d’un événement.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de données inexactes fournies par le Client ou de force majeure. Rien dans les présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits dont le Client bénéficie au titre des dispositions impératives du droit de la consommation.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@zodiane.com — +33 7 69 64 58 40 — 1 passage des Acacias, 75017 Paris, France. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de sept jours ouvrés.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante pendant un délai de deux mois au plus.
Médiateur compétent : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Le Client peut également saisir les juridictions compétentes.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les cas où ce droit est applicable.) À l’attention de Antoine CAZALS, 1 passage des Acacias, 75017 Paris, France, contact@zodiane.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ou du service ci-dessous : [désignation]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse e-mail utilisée pour la commande : [e-mail]. Date : [date]. Signature (en cas d’envoi papier).